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Avocat droit des associations Tourcoing, Lille et Roubaix

L' « association loi 1901 », association à but non lucratif soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, est un groupement constitué entre personnes qui décident de mettre en commun leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que la recherche du profit.

L'association est ainsi ancrée dans le champ de l'économie sociale, où la solidarité, l'entraide et le volontariat sont des valeurs importantes.

Les règles juridiques qui régissent la création et la vie des associations sont souples et adaptives.

Il est cependant nécessaire de veiller à leur strict respect, sous peine d'encourir la nullité du contrat d'association ou des décisions prises par celle-ci.

La souplesse peut également présenter un inconvénient, celui de l'incertitude.

Des situations de blocage peuvent ainsi se présenter lorsque les statuts n'ont pas été suffisamment réfléchis.

Enfin, les associations ne sont pas à l'abri des situations conflictuelles :

  • Mésentente entre ses membres,
  • Contestation d'une décision,
  • Conflit avec un salarié, un collaborateur, un bénévole,
  • Litige avec les tiers, administrations, prestataires,
  • Responsabilité civile et pénale de l'association et de ses dirigeants, ...

L'avocat, professionnel du droit, vous conseille et vous assiste :

  • Dans l'élaboration et la rédaction des actes constitutifs de l'association,
  • Dans l'élaboration et la rédaction des conventions qu'il y a lieu de signer avec les collaborateurs, bénévoles, salariés ou membres de l'association,
  • Dans la préparation des réunions du Bureau, du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale, notamment à l'occasion de prises de décisions sensibles.

En cas de contentieux, l'avocat intervient pour vous défendre, pour engager les procédures nécessaires et vous assister devant les juridictions.

Notre cabinet Ensemble droit, association Tiberghien De Coster vous accompagne, vous conseille et vous défend dans tous les domaines du droit des associations.

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