PAIEMENT EN LIGNE

Votre avocat: ses principes et ses valeurs

Le serment de votre avocat

Pour accéder à la profession, l'avocat prête serment :

"Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité"
Il s'oblige donc à respecter des règles juridiques et éthiques dans la pratique de son métier et dans ses relations.

Le serment rappelle les principes essentiels de la profession d'avocat:

  • La loyauté: L'avocat ne peut défendre des personnes dont les intérêts peuvent s'opposer (règle du conflit d'intérêt). Il s'oblige à faire connaître à son adversaire en temps utile ses pièces, éléments de preuve, écritures et arguments dans le respect du principe du contradictoire, pour que chacun puisse avoir un procès équitable ou une négociation à armes égales.
  • L'indépendance : les conseils donnés au client ne seront jamais guidés par un intérêt personnel ou une pression extérieure.
  • Le secret professionnel interdit à l'avocat de faire état de ce qu'il a pu entendre, lire ou comprendre dans le dossier d'un client dans une autre affaire. Le secret est général, absolu, illimité dans le temps et couvre tous les domaines d'intervention de l'avocate (conseil, négociations, défense, ...).
  • Le devoir de conseil, et d'information oblige l'avocat à informer le client des chances de succès prévisibles de son affaire en fonction de l'état du droit et même de son avenir prévisible.
  • L'avocat doit faire preuve de probité et d'humanité, tant dans son rôle de conseil qu'en prévenant aussi son client du montant prévisible de ses honoraires.

Les devoirs de l'avocat

LA RESPONSABILITÉ PROFESSIONNELLE DE VOTRE AVOCAT:

L'avocat est couvert dans ses activités par une assurance de responsabilité professionnelle obligatoire, ce qui constitue une garantie importante pour son client.

  • L'assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre les fautes que l'avocat pourrait commettre qui causeraient un préjudice ou une perte de chance pour son client (oubli d'un délai par exemple)
  • L'assurance couvrant les fonds confiés à l'avocat qui sont déposés sur les comptes
  • CARPA

MANIEMENT DE FONDS :

Tous les fonds reçus par l'avocat pour le compte de son client ou d'un adversaire doivent obligatoirement transiter par un compte bancaire spécial réglementé et géré par les CARPA (caisse de règlement pécuniaire des avocats).
Même si ces manipulations prennent un peu de temps, elles sont des gages de transparence et de sécurité.
Ce transit sert à vérifier que les fonds sont bien disponibles, et servent également à la traçabilité des mouvements de fonds, notamment en termes de prévention du blanchiment d'argent.

Les droits de l'avocat

L'avocat bénéficie aussi d'un certain nombre de prérogatives qui garantissent qu'il pourra assurer pleinement la défense des intérêts de ses clients:

  • L'avocat peut librement refuser une affaire ou s'en décharger: c'est un gage de qualité de votre relation basée sur la confiance mutuelle et la transparence
  • L'avocat dispose d'un droit d'accès absolu à votre dossier pour mieux vous défendre, afin que vous soit garanti un procès équitable, le respect absolu des droits de la défense et de la convention européenne des droits de l'homme. Ce droit s'exerce devant toute procédure, quelle soit judiciaire, pénale, administrative ou disciplinaire.

Contact

t