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Garde des enfants, droit de visite et d'hébergement

Lors de la séparation des parents, une décision doit être prise pour fixer les conditions d'exercice de l'autorité parentale, et la résidence habituelle des enfants (la "garde" des enfants).
Quand les parents se séparent, chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent. Le juge aux affaires familiales va donc tenir compte de la façon dont les parents s'organisaient avant la séparation, et de l'aptitude de la mère et du père à respecter l'autre parent.

Que ce soit après un divorce ou s'il n'y a jamais eu mariage, un concubinage ou un pacs, qu'il y ait déjà eu une décision judiciaire ou non, tout ce qui concerne les enfants (mineurs ou à charge) est modifiable à tout instant, à condition de démontrer un "élément nouveau".

Tout déménagement de l'un des parents, dès lors qu'il change les modalités d'exercice de l'autorité parentale, doit faire l'objet d'une information préalable et en temps utile de l'autre parent. En cas de désaccord, le parent le plus diligent saisit le juge aux affaires familiales qui statue en fonction de l'intérêt de l'enfant.
Le juge peut répartir les frais de déplacement et ajuste en conséquence le montant de la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Tout dépend de la situation dans laquelle vous êtes : Votre avocat ensemble droit est là pour vous conseiller.
La résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux. C'est la "garde alternée".
A la demande de l'un des parents ou en cas de désaccord entre eux sur le mode de résidence de l'enfant, le juge peut ordonner à titre provisoire une résidence en alternance dont il détermine la durée.
Au terme de celle-ci, le juge statue définitivement sur la résidence de l'enfant en alternance au domicile de chacun des parents ou au domicile de l'un d'eux.

Lorsque la résidence de l'enfant est fixée au domicile de l'un des parents, le juge aux affaires familiales statue sur les modalités du droit de visite de l'autre parent.
Ce droit de visite, lorsque l'intérêt de l'enfant le commande, peut être exercé dans un espace de rencontre désigné par le juge, en présence ou non d'un tiers.

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